J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922682S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 30 décembre 1997 est ainsi modifiée :
« Les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont placées, au centre hospitalier universitaire de Poitiers, sous la responsabilité exclusive de Mmes Bounaud et Millet. »